CitevaPolitique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Cette politique décrit les données personnelles traitées par Citeva conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
SGHAIRI Abderrahmane, 47 ROUTE DE CLERMONT, 63920 PESCHADOIRES. Contact : [email protected].
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Audit gratuit | Nom du cabinet, site web, ville, adresse IP (hachée), courriel si fourni, rapport produit, identifiant du clic publicitaire (gclid, utm) s'il figure dans l'adresse de la page, pour mesurer les annonces sans cookie | Intérêt légitime (fourniture du service demandé, prévention des abus) | 12 mois |
| Compte et abonnement | Courriel, nom, cabinets suivis, rapports, historique des scans, identifiant client Stripe | Exécution du contrat | Durée du compte + 12 mois |
| Facturation | Identité, adresse, factures | Obligation légale | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Prospection professionnelle | Nom, fonction, courriel professionnel, cabinet, rapport d'audit du cabinet. Source : site internet du cabinet, annuaire public des entreprises (data.gouv.fr), ou audit lancé par la personne elle-même. | Intérêt légitime (prospection B2B en lien avec la fonction du destinataire) | 3 ans après le dernier contact ; suppression immédiate sur opposition |
| Suite de l'audit gratuit | Courriel donné pour recevoir le rapport ; trois courriels au plus (J+2, J+5, J+10) qui commentent ce rapport, puis rien. Lettre mensuelle du classement sur inscription. | Intérêt légitime (suite du service demandé) ; lien d'opposition en un clic dans chaque courriel | 12 mois ; arrêt immédiat sur opposition |
| Mesure d'audience | Pages vues et étapes du parcours (audit lancé, rapport vu, clic sur un bouton), agrégées. Outil Umami auto-hébergé par l'Éditeur, sans cookie, adresse IP non conservée, aucune donnée transmise à un tiers. | Intérêt légitime (mesure exemptée de consentement : aucun traceur, aucune donnée individuelle) | Statistiques agrégées, 25 mois |
| Sécurité et journaux | Adresse IP, horodatage, requêtes | Intérêt légitime (sécurité) | 6 mois |
Les questions posées aux assistants d'intelligence artificielle sont génériques (« quel expert-comptable choisir pour une SASU à Lyon ? ») et ne contiennent aucune donnée de compte. Les réponses de ces assistants peuvent mentionner des cabinets et des personnes publiques ; elles sont conservées avec le rapport.
3. Destinataires et sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Données |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. (États-Unis) | Diffusion du site, protection contre les attaques | Adresse IP, journaux techniques |
| Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) / Stripe, Inc. (États-Unis) | Paiement, facturation | Identité, adresse de facturation, données de carte (jamais transmises à l'Éditeur) |
| Resend, Inc. (États-Unis) | Envoi des courriels (liens de connexion, rapports, alertes) | Adresse courriel, contenu des courriels |
| OpenAI, Anthropic, Google, Perplexity AI (États-Unis) | Réponses aux questions posées pour l'audit | Questions génériques (nom du cabinet, ville) ; aucune donnée de compte ni adresse courriel |
Les données sont hébergées en France par l'Éditeur. Les sous-traitants établis hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsqu'ils y adhèrent. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
4. Cookies
Le site ne dépose qu'un cookie de session strictement nécessaire à la connexion des utilisateurs disposant d'un compte, exempté de consentement. La mesure d'audience (Umami, hébergé par l'Éditeur) fonctionne sans cookie ni empreinte du navigateur et ne conserve pas l'adresse IP : elle ne permet pas de suivre une personne d'un site à l'autre ni d'une visite à l'autre, et respecte le signal « Do Not Track ». Aucun cookie publicitaire ou de réseau social n'est utilisé. Les liens de partage vers LinkedIn et X ouvrent ces services dans un nouvel onglet sans transmettre de données au préalable.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection) et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post mortem. Pour les exercer : [email protected]. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Tout courriel de prospection contient un moyen simple de s'y opposer.
6. Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS), en-têtes de sécurité, limitation de débit sur les points d'entrée publics.
- Connexion sans mot de passe par lien à usage unique ; sessions stockées côté serveur.
- Base de données non exposée sur Internet, sauvegardes quotidiennes chiffrées au repos, accès restreint à l'Éditeur.
- Données de carte bancaire traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI DSS).
7. Mise à jour
Cette politique peut évoluer ; la date en tête de page fait foi. Les autres documents applicables sont les CGU, les CGV et les mentions légales.