Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations et abonnements proposés par SGHAIRI Abderrahmane (« l'Éditeur », « nous ») sur le site Citeva (https://citeva.fr) à ses clients professionnels (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

1. Champ d'application

Les offres s'adressent exclusivement à des professionnels (cabinets d'expertise comptable, sociétés, indépendants et professions libérales) agissant dans le cadre de leur activité. Les dispositions du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent pas aux relations entre professionnels. Le Client garantit agir à titre professionnel.

2. Offres

2.1 Prestation « Cité par ChatGPT en 30 jours »

Prestation à prix fixe, pour un cabinet et une ville, comprenant :

• Audit complet : 30 questions de dirigeants, 4 moteurs IA, part de voix des cabinets concurrents
• Plan d'action priorisé, écrit pour votre cabinet et votre ville
• Exécution des 5 actions prioritaires : pages « expert-comptable à [ville] » et spécialités, fiches annuaires et comparateurs que les IA citent, avis, données structurées
• Réponses rédigées aux questions où vous êtes absent (FAQ, pages comparatives)
• Scan de contrôle à J+30 avec le rapport avant / après
• 3 mois de suivi hebdomadaire offerts

2.2 Abonnements de suivi

• Suivi (99 € HT par mois) : 1 cabinet, 30 questions de dirigeants suivies, scan automatique chaque semaine, chatgpt, claude, gemini, perplexity, part de voix des cabinets concurrents, sources citées par les ia, plan d'action mis à jour chaque mois, 4 scans à la demande / mois.
• Réseau (249 € HT par mois) : 5 établissements ou marques, 50 questions par établissement, scan automatique chaque semaine, chatgpt, claude, gemini, perplexity, part de voix des concurrents par ville, sources citées par les ia, plan d'action par établissement, 20 scans à la demande / mois, export csv.

2.3 Programme pilote de lancement

L'Éditeur propose, dans la limite de 3 cabinets au lancement du service et d'un seul cabinet par ville, la prestation décrite au 2.1 au prix de 490 € HT au lieu de 1 190 € HT (« place pilote »). Ce prix réduit n'est pas une remise commerciale : il est la contrepartie des engagements ci-dessous, que le Client accepte en commandant une place pilote.

• Publication des résultats : le Client autorise l'Éditeur à publier sur Citeva, et à reprendre dans ses supports de communication, la dénomination du Client, sa ville et les mesures de visibilité le concernant avant et après la prestation, avec leur date. Aucune donnée financière, comptable ou relative aux clients du Client n'est publiée.
• Validation préalable : le texte publié est soumis au Client avant mise en ligne. La publication n'intervient qu'après son accord écrit, y compris par courriel.
• Retour d'expérience : le Client accorde un entretien de 20 minutes à J+45 pour commenter les résultats obtenus.
• Référence commerciale : le Client autorise l'Éditeur à le citer comme référence et à reproduire son nom et son logo à cette seule fin.
• Durée et retrait : ces autorisations sont consenties pour la durée de publication des mesures concernées. Le Client peut y mettre fin à tout moment par courriel ; l'Éditeur retire alors les contenus concernés sous 30 jours, sans que le prix réduit déjà réglé puisse être remis en cause.

Hors ces engagements, la place pilote est en tout point soumise aux présentes CGV : mêmes livrables, mêmes délais, même garantie de citation, mêmes conditions d'annulation. Le nombre de places restantes est affiché sur la page Offre et tarifs ; l'offre pilote cesse d'être disponible dès qu'elles sont toutes attribuées.

Les caractéristiques détaillées et à jour figurent sur la page Offre et tarifs. Les scans automatiques interrogent des services d'intelligence artificielle tiers ; leur nombre de questions, de moteurs et leur fréquence sont ceux indiqués pour chaque offre.

3. Prix et paiement

• Les prix sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• La prestation « Cité par ChatGPT en 30 jours » est payable en une fois, à la commande, par carte bancaire via Stripe. Le prix en vigueur est de 1 190 € HT.
• Les abonnements sont payables mensuellement d'avance par carte bancaire via Stripe, à la date anniversaire de la souscription.
• Une facture est émise automatiquement pour chaque paiement et adressée par courriel.
• En cas d'échec de paiement d'un abonnement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'à régularisation. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

4. Commande et exécution de la prestation

• Commande : par paiement en ligne, ou par acceptation d'un devis. Un courriel de confirmation est adressé au Client.
• Appel de cadrage : proposé sous 24 heures ouvrées après paiement. Le Client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires (site web, fiche d'établissement, spécialités, villes, concurrents).
• Audit et plan d'action : livrés sous 5 jours ouvrés après l'appel de cadrage, sous réserve de la fourniture des éléments par le Client. Le Client valide le plan sous 5 jours ouvrés ; à défaut, il est réputé accepté.
• Exécution : les 5 actions prioritaires du plan sont réalisées dans les 30 jours suivant la validation. Certaines actions (inscriptions sur des annuaires ou plateformes tiers, avis clients, publication sur le site du Client) dépendent de tiers ou du Client ; l'Éditeur prépare et accompagne ces actions sans pouvoir garantir le délai de traitement des tiers.
• Scan de contrôle : réalisé à J+30 après la fin de l'exécution, avec remise du rapport avant / après. Le suivi hebdomadaire offert court sur 3 mois à compter de cette date.
• Annulation : le Client peut annuler sans frais, par courriel, tant que l'appel de cadrage n'a pas eu lieu ; le paiement est alors intégralement remboursé sous 14 jours. Après l'appel de cadrage, la prestation est due en totalité.

5. Garantie de citation

Si à J+60 votre cabinet n'est cité par aucun moteur sur aucune question suivie, le suivi est prolongé gratuitement jusqu'à ce que ce soit le cas. Cette garantie suppose que le Client a fourni les accès et validé le plan dans les délais prévus, et que les actions dépendant de lui (publication des pages, sollicitation d'avis) ont été réalisées. Elle prend la forme d'une prolongation du suivi, à l'exclusion de tout remboursement ou indemnité.

6. Nature des résultats

Les réponses des assistants d'intelligence artificielle sont produites par des services tiers (OpenAI, Anthropic, Google, Perplexity AI) que l'Éditeur ne contrôle pas. Elles varient dans le temps, selon la formulation, la localisation et la session. Les scores, rapports et classements publiés par Citeva reflètent des mesures à un instant donné selon la méthodologie publiée. L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens : il ne garantit ni un score, ni une position, ni un volume de clientèle.

7. Abonnements : durée et résiliation

• Les abonnements sont conclus pour un mois, renouvelés tacitement par périodes d'un mois.
• Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation (portail Stripe) ou par courriel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; la période entamée reste due, sans remboursement au prorata.
• L'Éditeur peut résilier un abonnement moyennant un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas de manquement aux CGU ou de non-paiement.
• Les données du compte sont conservées 12 mois après la fin de l'abonnement, puis supprimées (voir politique de confidentialité).

8. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et disposer des droits nécessaires sur les marques, sites et contenus confiés.
• Ne pas utiliser le service pour dénigrer un tiers ni pour des pratiques trompeuses (faux avis, contenus mensongers).
• Respecter les conditions des plateformes tierces sur lesquelles des actions sont réalisées pour son compte.

9. Propriété intellectuelle

Les livrables produits pour le Client (pages, contenus, fiches, rapports) lui sont cédés après complet paiement, pour tous usages liés à son activité. Le logiciel, la méthodologie, les jeux de questions et les éléments génériques du service restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client autorise l'Éditeur à citer son nom comme référence, sauf refus écrit.

10. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, les préjudices indirects, ainsi que les conséquences de l'indisponibilité ou des modifications des services tiers (assistants IA, annuaires, plateformes).

11. Données personnelles

Les traitements réalisés dans le cadre des prestations sont décrits dans la politique de confidentialité. Lorsque l'Éditeur traite des données pour le compte du Client (par exemple des adresses de clients du cabinet pour solliciter des avis), il agit en sous-traitant et n'utilise ces données que sur instruction du Client.

12. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris l'interruption prolongée des services tiers indispensables à la prestation.

13. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14. Modification

L'Éditeur peut modifier les CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement. Les clients abonnés sont informés par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle.

Contact : [email protected]. Éditeur : SGHAIRI Abderrahmane, 47 ROUTE DE CLERMONT, 63920 PESCHADOIRES.